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Lors d’une vente de maison, il y a plusieurs options Vous avez eu la visite du SPANC lors de l’installation de votre fosse septique et vous avez gardé le certificat de conformité. Dans ce cas, vous n’avez qu’à lier le certificat de conformité à votre dossier de diagnostic technique à remettre au notaire. Vous n’avez pas eu la visite du SPANC lors de l’installation de votre fosse septique et ne possédez donc pas de certificat de conformité pour la vente. Vous avez eu la visite du SPANC et les experts ont déclaré votre installation non conforme. Dans les deux derniers cas, vous devez engager des procédures de mise en conformité de votre fosse septique ou fosse toutes eaux pour la vente de votre bien. Le SPANC et son rôle Le Service Public de l’Assainissement Non-Collectif est un service présent dans la plupart des communes de France. Son rôle est de gérer et contrôler sa zone. Ses missions principales se résument à examiner les dossiers de conception pour tout projet concernant l’assainissement non-collectif ; et d’ensuite vérifier l’exécution du projet en conformité avec le dossier déposé et approuvé. Le bon fonctionnement des dispositifs de sa zone est le but final afin de préserver l’environnement et la santé des personnes contre des risques éventuels liés au rejet des eaux usées. Quels sont les cas de non-conformité ? En cas de défaut de sécurité sanitaire, comme un contact direct, une transmission de maladies possible ou de nuisances olfactives, votre dispositif sera considéré non conforme. Le dispositif ayant un défaut de structure ou de fermeture ne peut pas être conforme non plus. Un puits privé déclaré et utilisé pour l’eau potable ne peut pas se trouver à une distance de moins de 35 mètres d’une installation traitant les eaux usées. L’absence totale d’installation, ou bien installation incomplète, ou encore son sous-dimensionnement ou enfin son dysfonctionnement ou son manque d’entretien sont d’autres cas de non-conformité. Quelles sont vos obligations pour la vente ? Si votre installation a été déclarée non conforme, le futur acquéreur doit en être informé. Les travaux suivant ce diagnostic doivent être engagés dans l’année. Normalement, les travaux sont à la charge du vendeur. Cependant, il peut ne pas effectuer ces travaux avant la vente, dans ce cas, les travaux doivent être pris en compte lors de la négociation. Le futur acquéreur peut alors négocier un prix en connaissance de cause. Besoin de plus de renseignements ?

Dèslors, afin de permettre un meilleur suivi des rénovations d’ANC, la vente d’un bien immobilier est maintenant l’occasion de prévoir des travaux de mise aux normes de l’assainissement. Selon le contexte, le vendeur fera réaliser les travaux pour la vente ou laissera à l’acheteur le soin de la mise en œuvre de ceux-ci (dans un délai de 2 ans suivant l’achat).

Assainissement Individuel Fosse septique reglementation en cas de vente Si vous voulez vendre votre maison et que vous n’êtes pas raccordé à l’assainissement collectif, alors votre fosse septique devra impérativement répondre aux normes en vigueur. Plusieurs réglementations encadrent les différentes démarches à effectuer. Quelles sont les différentes étapes à suivre ? Le diagnostic d’assainissement Avant d’entamer toute démarche de mise aux normes, vous devrez d’abord effectuer un diagnostic d’assainissement. Pour cela, vous devrez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif SPANC, qui a pour rôle de contrôler et d’attester du bon fonctionnement des fosses septiques et autres dispositifs d’assainissement. Celui-ci va effectuer un diagnostic de votre système d’assainissement, qui a pour rôle d’attester que ce dernier ne présente aucun risque, que ce soit pour la santé ou pour l’environnement. Si le diagnostic est favorable, alors votre maison est conforme et vous pourrez directement passer à la troisième étape ! Les travaux de mise aux normes Dans quel cas ? Si le rapport de visite du SPANC atteste d’une non-conformité de votre logement, alors vous devrez immédiatement en informer le prochain acquéreur, pour que celui-ci achète le bien en toute connaissance de cause. En effet, si le diagnostic est défavorable, alors il faudra entamer des travaux sur la fosse septique septique dans l’année suivant la vente. Les travaux seront à votre charge, sauf si vous entamez une négociation avec le futur acquéreur. En effet, celui-ci pourrait bénéficier de plusieurs subventions pour ces travaux ! Attention, le plus important est de réaliser ces travaux au maximum un an après la date de la signature de l’acte de vente ! Quelles sont les normes à respecter ? La norme française NF64 DTU fixe les principales règles concernant un dispositif de fosse septique, qui sont les suivantes Choisir une fosse normée NF64 DTU Respecter plusieurs règles concernant le sol d’implantation de la fosse Réaliser une étude des sols préalablement au commencement du projet Obtenir l’accord du SPANC Faire appel à un professionnel pour les travaux Comment effectuer les travaux ? Afin de réaliser les travaux, l’acquéreur pourra se tourner vers plusieurs sociétés spécialisées dans l’assainissement individuel. Le coût des travaux est d’environ €. Avant les travaux, le nouveau propriétaire devra contacter son SPANC et lui présenter le projet de réhabilitation de la fosse septique. Les travaux ne pourront être entamés qu’après validation du projet par le SPANC. La vente Côté acquéreur Vous devrez communiquer le rapport de visite du SPANC le plus rapidement possible au prochain acquéreur, avant même la signature de la promesse de vente. Côté notaire Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de joindre le diagnostic d’assainissement aux diagnostics techniques immobiliers. Ainsi, le jour de l’acte de vente, le notaire devra avoir récupéré le rapport de la visite du SPANC, datant de moins de trois ans. Il aura également été préalablement annexé au compromis de vente. Si vous disposez d’une fosse septique, alors vous aurez besoin de suivre une démarche particulière pour la vente de votre maison. Ce n’est pas compliqué, mais il faut respecter toutes les étapes ! Si vous ne le faites pas, alors vos sanctions seront de plus en plus importantes, d’un simple rappel à l’ordre à une mise en demeure.

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Combien coûte-t-il? Qui peut le réaliser? Quand le réaliser, et qui est concerné? Si vous vendez une maison non raccordée au tout-à-l'égout, voici toutes les infos sur le diagnostic assainissement obligatoire en cas de vente. Durée de validité, portée légale, etc…Le diagnostic assainissement toutes les obligations légales à savoir !Le diagnostic assainissement fait partie des certificats obligatoires si vous vendez un logement équipé de son propre système de traitement des eaux usées. Fosse septique ou toutes-eaux, micro-station d'épuration la visite de contrôle est rapide, mais peut entraîner des obligations de travaux ! Quand le réaliser ? Combien coûte-t-il ? Quelles sont les implications légales ? Voici tout ce qu'il savoir sur le diagnostic assainissement en cas de vente immobilière !Diagnostic assainissement à quoi ça sert ?Un diagnostic assainissement permet de garantir le bon fonctionnement et l'entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant une vente non collectif ANC concerne entre 5 et 6 millions de logements en France. Une majorité d'entre eux seraient défectueux et/ou mal entretenus. Par ailleurs, il est estimé qu'environ logements rejettent directement les eaux usées dans la nature, avec des conséquences néfastes pour l'environnement, les nappes phréatiques et les cours d' diagnostic assainissement permet donc de valider la conformité de ces systèmes d'ANC, à travers un audit de contrôle obligatoire en cas de vente. Cela permet de responsabiliser les propriétaires, de leur éviter des poursuites pour vices cachés et de faire circuler l'information à destination des cas de non-conformité, le diagnostic peut également entraîner une obligation de travaux pour le vendeur ou l' faut-il le réaliser ?Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que vous vendez un logement non-raccordé au réseau d'assainissement de la commune. Ceci inclut essentiellement les maisons individuelles avec fosse septique, fosse toutes-eaux ou micro-station d'épuration, mais aussi les filières alternatives à filtre compact ou diagnostic assainissement doit être annexé au DDT dossier de diagnostics techniques, qui regroupe tous les certificats obligatoires DPE, gaz, électricité, etc... Il doit être présenté à l'acquéreur, au plus tard au moment de signer l'avant-contrat de vente compromis ou promesse de vente. En son absence, le vendeur s'expose à des poursuites pour vices cachés qui peuvent aboutir à des sanctions financières ou à une annulation de la pratique, il est recommandé de faire réaliser son diagnostic assainissement en amont, dès la décision de mise en vente. Sa durée étant de plusieurs années, ceci présente deux avantages être en mesure de réaliser d'éventuels travaux obligatoires avant la vente ;présenter un DDT complet aux éventuels acquéreurs dès la première souhaitez connaître le prix de votre bien ?Demandez une estimation en ligne gratuite et sans engagementQui peut réaliser un diagnostic assainissement ?Comme tous les autres diagnostics obligatoires, il est à l'initiative du propriétaire qui met son bien en revanche, à la différence des autres certificats, le diagnostic assainissement n'est pas réalisé par un professionnel indépendant. C'est le SPANC qui s'en occupe, un organe public local qui contrôle les systèmes d'assainissement non collectifs. Chaque commune est directement rattachée à un faire réaliser un diagnostic assainissement, il faut donc prendre contact avec le SPANC le plus proche, ou avec votre commune qui vous mettra en relation avec un se déroule-t-il ?Le diagnostic assainissement prend la forme d'une visite de vérification sur site. Le diagnostiqueur du SPANC va examiner le fonctionnement et l'entretien du système de traitement des eaux. A son arrivée, le propriétaire doit mettre à sa disposition tous les documents dont il dispose précédents certificats de conformité, notices, titre de propriété, etc...Le diagnostic répond à un cahier des charges précis. Celui-ci peut varier en fonction du type d'appareil et de sa date d'installation. Il inclut certains des éléments suivants Identification et description des dispositifs composant le système de traitement des eaux uséesMesures de la hauteur des bouesVérification du bon écoulement en sortie de filière par carottageRecensement d'éventuels défauts d'entretien et d'usureRespect des prescriptions techniques au cours de la dernière intervention sur le systèmeÉvaluation des éventuels risques sanitaires ou des nuisancesBon dimensionnement du système par rapport au bâtiment et à l'utilisationLe rapport de visiteA l'issue des vérifications, un rapport de visite est remis au propriétaire son intitulé officiel est "état de l'installation d'assainissement non collectif". Il fait office de diagnostic assainissement et devra être annexé au DDT. Il rassemble les observations effectuées par l'opérateur, ainsi que des recommandations au propriétaire concernant l'utilisation, l'entretien et les travaux recommandés pour améliorer l' cas de risques sanitaires, le rapport peut également préconiser des travaux faire en cas d'obligations de travaux ?L'obligation de travaux ne concerne pas nécessairement le vendeur. Elle n'empêche pas la vente de se réaliser si il est d'accord, ce peut être à l'acquéreur que revient la responsabilité des travaux. Il dispose d'un délai d'un an après la signature de l'acte de vente pour mettre l'installation en diagnostic assainissement sert à garantir que l'acquéreur a pleinement conscience des éventuels travaux obligatoires qu'il peut avoir à réaliser. Cela dit, ils supposent souvent un coût de plusieurs milliers d'euros, ce qui peut influer assez nettement la négociation du prix de vente. C'est pourquoi certains vendeurs préfèrent prendre en charge les travaux avant de mettre en vente la maison. Durée de validité du diagnostic assainissementA partir de sa date de réalisation, un diagnostic assainissement dispose d'une durée de validité de 3 ans. Cela suffit bien sûr à couvrir la période de vente qui est en moyenne de moins d'un mois chez Proprioo. Il est impératif qu'il soit en cours de validité au moment de signer l'avant-contrat de vente compromis ou promesse de vente chez le garantir la couverture légale du propriétaire et lui éviter les poursuites pour vices cachés, le diagnostic doit avoir été réalisé à son nom. Il est donc déconseillé de réutiliser un certificat transmis par un ancien coûte l'état de l'installation d'assainissement non collectif ?Tous les frais liés à la délivrance du diagnostic sont à la charge du propriétaire tarif du diagnostic est fixé par le SPANC lui-même. Il varie selon les communes, en fonction de critères administratifs et de gestion qui leur sont propres. En général, il est compris entre 70 € et 150 €. Le prix moyen, toutes communes confondues, est légèrement supérieur à 100 €.

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^{Eneffet de la vente souhaitez-vous prendre en charge la mise aux normes d’une fosse toutes eaux aux normes en vigueur plusieurs réglementations encadrent les différentes démarches. De votre maison en toute connaissance de cause au cas où vous confiez les travaux de remise aux normes de la fosse. Non collectif le coût des travaux de mise aux normes d’un dispositif anc} 04/11/2015, 20h24 1 akika_orne mise aux normes assainissement non collectif - Bonjour à tous, J'envisage d'acheter une maison et viens de lire le diagnostic "assainissement", qui montre que l'installation actuelle est non-conforme. Le coût de mise aux normes étant potentiellement élevé, cela m'inquiète. Dans les commentaires du diagnostic il est indiqué "seul le bac à graisses et le regard de répartition sont accessibles. La filière d'assainissement est incontrôlable, par conséquent ses caractéristiques n'ont pu être contrôlées. De plus le regard de répartition en charge indique un dysfonctionnement majeur du dispositif du traitement secondaire". Et dans la rubrique "Problèmes liés à la réhabilitation si travaux nécessaires" "Peu de place disponible. Les sorties d'eaux usées sont dispersées". Je comprends que le regard de la fosse septique n'était pas accessible, qu'il y a un problème au niveau de l'épandage, et qu'en outre une partie des eaux usées ne sont même pas redirigées vers la fosse, ce que montre le schéma. J'ai l'impression que je risque d'être dans la fourchette haute de prix en cas de réhabilitation. Si cela inspire quel commentaire que ce soit à quelqu'un du forum, je suis preneur. Etant nul en fosse septique, j'aimerai m'assurer que je ne paie que les travaux nécessaires. Bonne soirée. Laurent. - 04/11/2015, 22h30 2 Re mise aux normes assainissement non collectif J'envisage d'acheter une maison et viens de lire le diagnostic "assainissement" Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 05/11/2015, 11h58 3 akika_orne Re mise aux normes assainissement non collectif 08/11/2015, 13h10 4 Re mise aux normes assainissement non collectif Bjr, Envoyé par SK69202 Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. +100 avec SK69202 Il faut savoir que c'est devenu un business très lucratif pour certains, sans compter que souvent les communes délèguent les opérations de certification aux groupes distributeurs d'eau. Qui, pur hasard bien entendu, font allègrement dans l'implantation la rénovation ou la remise au standard de ces installations d'épuration? 10000 est un point bas. Cdt. Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 08/11/2015, 17h57 5 Re mise aux normes assainissement non collectif il faut resister un peu ... ne pas obeir a n'importe quoi ... souvent les travaux d'assainissement on été realisé en conformeité avec les reglement de l'epoque , 20 ans après on dit que ce n'est plus bon ? les reglement de l'epoque precedente ont oublié de conseiller ou imposer aux pro de faire des plan clair pour assurer le controle futur ... cette absence de plan est une lamentable lacunne des reglement ancien , et reste toujours une lacunne des reglement actuel ... les pro continuent a faire des travaux sans etre obligé de laisser au propriétaire les document utile pour le futur avec de telle lacune dans les reglement est ce la victime qui doit payer ? quand le spanc vien contoler , je lui demande le resultat du controle des batiment public les plus proche pour voir comment sont fait les dossier ... et la discussion tourne vite a la guerre , car il veulent tout savoir et ne rien dire ... pourtant les batiment public devraient montrer le bon exemple , non seulement pour ce qui est realisé mais aussi pour la façon de le documenter pour que ça serve de modele helas , c'est le contraire le but est de tout cacher pour laisser chaque citoyen se demerder face au pro qui peuvent facilement devenir des ecroc avec cet obscurantisme l'obscurantisme reglementaire favorise l'escroquerie Dernière modification par chatelot16 ; 08/11/2015 à 17h59. Les arbres sont mes capteurs solaires préférés 08/11/2015, 18h44 6 Re mise aux normes assainissement non collectif souvent les travaux d'assainissement on été realisé en conformeité avec les reglement de l'epoque , 20 ans après on dit que ce n'est plus bon ? Si ton installation est conforme à la réglementation de la date de sa construction, qu'elle est en bon état, entretenue, adapté en taille pour l'usage qui en est fait et qu'elle ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes c'est bon. Mais on n'oublie trop souvent que le puisard après la fosse est interdit depuis 1953, alors des installations conformes anciennes, ça ne cours pas les routes. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 09/11/2015, 00h06 7 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonsoir, le spanc n'a-t-il pas préconisé les travaux à réaliser ? Un délais pour remettre l'installation aux normes ? Ne t'a il pas orienté vers un bureau d'étude, il donne souvent une liste pour ton secteur? Les propriétaires actuels n'ont aucune info sur la configuration de l'assainissement ? Pense à mettre dans le compromis de vente une condition suspensive concernant la mise aux normes de l'assainissement avec un budget maximal. Cette mise aux normes peut aussi être un argument pour discuter un peu le prix. 09/11/2015, 10h42 8 Re mise aux normes assainissement non collectif Envoyé par SK69202 Moins-value d'au moins 10000€ car toutes les solutions pas chers ne sont pas forcément applicable visa SPANC obligatoire. +1 J'avais failli acheter une maison nécessitant de reprendre l'assainissement => ça peut rapidement monter à 10k€. 09/11/2015, 22h26 9 Re mise aux normes assainissement non collectif Des amis ont acheté une vieille maison bien rénovée, les eaux usées se déversées simplement dans le champs d'à côté. Ils ont pu négocier et c'est le vendeur qui a payé l'installation d'une micro-station car pas de place pour un épandage. Mais après il y a des frais d'électricité et d'entretiens en plus et pour des années ! 01/04/2018, 08h11 10 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonjour à tous, Cela fait plusieurs jours, et avant cela plusieurs années, que je cherche à comprendre le fonctionnement du traitement des eaux usées en Assainissement non collectif. J'ai une fosse septique de 1000 litres pour les WC, un bac dégraisseur pour la salle de bain et le lave linge et un bac dégraisseur pour la cuisine, avec trois systèmes de drains différents. Et je n'ai pas, a priori, besoin de verser des eaux grises avec mes eaux noires, qui n'ont en outre qu'un tout petit jardin pour s'épandre. Je voulais toutefois changer ma fosse septique qui est déformée et sans doute trop petite. Le SPANC m'autorise à conserver ma fosse 1000 litres, mais avec avis négatif pour la vente à cause de la déformation, et préconise une fosse septique 1500 litres ou une fosse toutes eaux 3000 litres. Quelle est la différence de fonctionnement entre une fosse pour eaux vannes seulement et une fosse toutes eaux ? Est-ce que la dégradation et la liquéfaction des matières est améliorée avec la présence de graisses, ou quand le volume d'eau est plus important ? Je préfère spontanément mettre une fosse septique je ne sais pas pourquoi, mais j'aime bien que mes eaux ménagères soient traitées séparément. Le bac dégraisseur de la salle de bain est quasi aussi propre que l'eau de ma baignoire, et je ne vois pas l'intérêt d'aller rajouter des graisses et des déchets de cuisine dans ma fosse septique... Je ne trouve RIEN sur Internet concernant les avantages ou les inconvénients d'une fosse septique par rapport à une fosse toutes eaux. Je ne trouve RIEN sur Internet concernant le dimensionnement judicieux d'une fosse septique 1000, 1500, 2000 ou 3000 litres ? Est-ce qu'une fosse destinée aux eaux vannes uniquement peut être trop grande, et avec quels inconvénients ? Est-ce que, au contraire, c'est mieux qu'elle soit trop grande, pour espacer les vidanges par exemple ? 1 Quelle est la différence entre une fosse septique Sotralentz de 1500 litres sans préfiltre et une fosse toutes eaux Sotralentz de 1500 litres aux mêmes dimensions avec préfiltre ? Le préfiltre seulement ? 2 Conséquemment, quel est l'intérêt réel, pas théorique... ou les inconvénients du préfiltre ? Je préfère a priori ne pas en avoir pour ne pas avoir à y penser et à l'ouvrir sans cesse pour savoir s'il faut le nettoyer, et le nettoyer le cas échéant ! 3 Enfin, le préfiltre pourrait-il devenir ou est-il déjà obligatoire après une fosse septique pour eaux vannes ? Si c'est le cas, je préfère qu'il soit installé directement dans la fosse plutôt que de l'installer à part. En bref me conseillez-vous, comme tout mon entourage, de garder ma fosse ronde ancienne en essayant de rattraper la déformation du plastique, ou bien, comme j'en ai l'intuition, pour ne pas dire l'envie , de la changer pour une fosse en bon état, plus grande et avec des déflecteurs ? Et, si je la change, me conseillez-vous une fosse septique pour eaux vannes uniquement Sotralentz SL-FS 1500 litres ou une fosse toutes eaux ? Et, dans ce cas, de quelle taille Epurbloc 1500, Epurbloc 2000 ou Epurbloc 3000, sachant, évidemment, que la 1500 litres se loge à la perfection tandis que les autres nécessitent des compromis avec le passage et la stabilité du bâtiment ? Je veux faire des modifications efficaces et règlementaires, pour mon usage quotidien, la location ou la vente. L'utilisation de cette grande maison de 5 pièces avec des lits jusqu'à douze personnes est très variable inoccupée la première moitié de la semaine, trois personnes l'autre moitié, du monde pendant les vacances ou pendant les locations, projets de location à l'année ou de vente. Si quelqu'un a quelque réponse à mes questions... Bon week-end, Mathieu 01/04/2018, 11h51 11 Re mise aux normes assainissement non collectif Je ne trouve RIEN sur Internet concernant le dimensionnement judicieux d'une fosse septique 1000, 1500, 2000 ou 3000 litres ? Est-ce qu'une fosse destinée aux eaux vannes uniquement peut être trop grande, et avec quels inconvénients ? Est-ce que, au contraire, c'est mieux qu'elle soit trop grande, pour espacer les vidanges par exemple ? Une fosse trop petite est une fosse qui reçoit plus de matière pendant le temps de résidence que la quantité qui lui est possible de dégrader correctement, ça prend "un certain temps". L'excès de matière part donc vers l'aval avec plusieurs conséquences, obturation mécanique de l'écoulement et accumulation de matières organiques. Ce qui sort de la fosse, après le "préfiltre" doit être clair, le filtre à sable ou autre dispositif qui suit sert à une épuration biologique, avant l'eau épurée rejoigne les autres eaux souterraines nappe ou infiltration de la pluie. La première ne concerne que les eaux noires, la deuxième reçoit toutes les eaux, elles ne sont donc pas adaptées au même nombre de personnes utilisant les WC. Le préfiltre sert à protéger l'élément épurateur du système du colmatage, il est préférable de nettoyer un préfiltre tous les six mois, qu'un filtre à sable de 20m2 colmaté, c'est vachement moins cher en plus. Remarque, on ne peut légalement pas mettre moins de 3000L en fosse toutes eaux. Je veux faire des modifications efficaces et règlementaires, Dans ce cas c'est calculs réglementaires en fonctions du cahiers des charges avec approbation timbrée du SPANC avant la réalisation des travaux, bref étude de sol, solutions d'assainissement possible par bureau d'étude, plusieurs devis etc. Si on se contente de limiter les dégâts pollution bactériologique du sous-sol, on peut alors discuter du meilleurs compromis, dans ce cas, je choisirai une grande fosse septique avec un "préfiltre" pour préserver le "drain". Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 13h20 12 Re mise aux normes assainissement non collectif Bonjour SK69202 et merci pour ta réponse. On se "connaît" depuis le forum sur la cuisinière Esse W35 et ton poêle Charnwood Island IIIb. Je comprends qu'une fosse toutes eaux, recevant a priori toutes les eaux, doit être plus grande qu'une simple fosse septique, mais si on ne déverse que les eaux vannes dans une fosse toutes eaux comme ce serait mon cas pour des raisons de configuration de la maison est-ce que ça revient au même ou est-ce que la structure et le fonctionnement d'une fosse réputée toutes eaux sont différents d'une fosse réputée septique uniquement ? La question, c'est que la fosse septique est plus difficile à trouver et plus chère que la fosse toutes eaux à taille équivalente, et que je voudrais réhabiliter cette fosse en étant sûr que 1 Je n'ai plus à y revenir plus tard, ni pour éventuellement vendre la maison la tolérance à l'égard du traitement séparé des eaux vannes et des eaux grises sera-t-elle toujours valable ? Si non, je mets tout de suite une fosse toutes eaux. 2 Ca fonctionne aussi bien ou mieux qu'actuellement si je mettais une fosse toutes eaux de 3000 litres, outre qu'elle est plus encombrante, je crains que, en n'y versant que les eaux vannes, elle soit sur-dimensionnée, c'est-à-dire qu'elle marcherait moins bien qu'une fosse de taille adaptée 1000 ou 1500 litres. 02/04/2018, 14h23 13 Re mise aux normes assainissement non collectif A mon avis pas de souci pour mettre une fosse toutes eaux ne recevant que les eaux noires en se limitant à 1500L Dès l'instant où l’installation est sous dimensionnée par rapport à la maison, et qu'elle est dépourvu de dispositif d'épuration après la fosse, ce ne sera pas conforme pour une vente. Le simple drain d'infiltration qui suit la fosse n'est pas un dispositif d'épuration. Ça n'empêche pas la vente, mais ça met une contrainte sur l'acheteur obligation de rénovation, qui voudra sans doute se la faire payer. Une fosse surdimensionnée ça n'existe pas, le risque c'est la fosse inutile, c'est une fosse de n'importe qu'elle taille qui a le temps de "mourir"entre deux utilisations, avec ce qui est dit de l'usage plus haut, trois jours d'absence maximum par semaine il n'y a aucun risque. mourir= fin des organismes dans la fosse, ce qui entraine un mauvais fonctionnement en cas de réutilisation =>il faut aider par ensemencement, comme pour une fosse neuve Remarque une fosse implose ton problème actuel ou flotte quand on la vidange et que la pression du sol humide autour est trop forte le temps qu'on la remplisse. Après une vidange il faut la remplir très vite d'eau potable ou pas. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 16h00 14 Re mise aux normes assainissement non collectif Le simple drain d'infiltration qui suit la fosse n'est pas un dispositif d'épuration. c'est ce qui m'a choqué dans le premier post de mateophilo33 comment le SPANC autorise cela? bizarre bizarre... il faut un vrai système d'assainissement et d'ailleurs les fosses sont inutiles dans ce cas moi, on me l'a fait supprimer... + 02/04/2018, 16h35 15 Re mise aux normes assainissement non collectif Le SPANC n'autorise pas, il tolère, jusqu'à la vente ou au "risque pour la santé humaine". il faut un vrai système d'assainissement et d'ailleurs les fosses sont inutiles dans ce cas moi, on me l'a fait supprimer... On te l'as fait remplacer, certains pourraient espérer. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 02/04/2018, 18h05 16 Re mise aux normes assainissement non collectif ou au "risque pour la santé humaine". voilà la conclusion du SPANC pour la situation actuelle "ça représente un danger pour la santé publique" pas moins! ils ont le sens de la mesure dans les SPANC, c'est un vrai plaisir! + 02/04/2018, 18h17 17 Re mise aux normes assainissement non collectif Attention, si c'est sous terre le danger n'est pas immédiat, ça change beaucoup de choses. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 07h37 18 Re mise aux normes assainissement non collectif Je ne comprends pas pourquoi vous dites que le drain, les deux drains en l'occurrence, ne sont pas un système d'épuration. Parce qu'il n'y a pas de préfiltre ? Les drains sont le système normal d'assainissement, surtout en sol sableux comme chez moi. 03/04/2018, 07h59 19 Re mise aux normes assainissement non collectif Palus06, tu dis que le SPANC t'a fait supprimer ta fosse, tu veux dire que tu as dû la remplacer par une fosse toutes eaux ? Mais est-ce que, du coup, tu y déverses toutes tes eaux ménagères ? Moi je continuerai à n'y verser que les eaux vannes, à moins que les eaux de la salle de bain soient utiles pour la décomposition mais cela risque de saturer le petit jardin dans lequel mes eaux vannes sont rejetées. Je ne pourrai en tout cas y verser les eaux de la cuisine. 03/04/2018, 08h36 20 Re mise aux normes assainissement non collectif L'assainissement doit permettre d'infiltrer dans le sol des eaux dont la teneur en colibacilles fécaux et autres trucs est en dessous d'un seuil légal. Un simple drain, un puisard ne fond qu'infiltrer dans le sol le jus qui sort de la fosse ou du préfiltre quelques soit son type. Un système de traitement, c'est fosse, suivi d'un filtre à sable ou d'un lagunage agréé ou une station d'épuration domestique et suivi d'un système d'infiltration, tout ça adapté en taille à la maison. Pour des raisons économiques et ou d'agréments immédiates, nous sommes nombreux à nous assoir sur le volet épuration, mais dans ce cas il est inutile d'espérer une conformité lors d'une vente. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 11h04 21 Re mise aux normes assainissement non collectif Y a-t-il des normes différentes selon les régions, et selon les types de sol ? Moi, ici, dans les Landes, mais c'est ce que je trouve aussi sur le site du ministère du développement durable, le traitement se fait par épandage dans le sol naturel. "Suite à la collecte, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées, la rétention des éléments flottants et une première étape de dégradation. Les eaux usées sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué massif de sable." 03/04/2018, 13h05 22 Re mise aux normes assainissement non collectif bonjour mateoil n'y a pas de normes différentes selon les régions,mais seulement différents types d'épandange sensés obtenir le même résultat et adaptés aux sols rencontrés; cdlt 03/04/2018, 13h12 23 Re mise aux normes assainissement non collectif Y a-t-il des normes différentes selon les régions, et selon les types de sol ? Les normes sont les mêmes pour tous, la solution pour les respecter dépend en partie du sol local. Le "sol naturel" du réacteur de la tranchée d'infiltration doit respecter un cahier des charges, sur la vitesse d'infiltration, la surface et autres granulométries des matériaux, sable lavé sans fines et autre graviers, le tout à distance respectable des arbres, avec regard de visite dans la partie aval du dispositif. Ce n'est pas un tuyau percé entre les racines. Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 03/04/2018, 20h52 24 Re mise aux normes assainissement non collectif tu dis que le SPANC t'a fait supprimer ta fosse, tu veux dire que tu as dû la remplacer par une fosse toutes eaux non plus de fosse du tout à proximité de la maison eaux vannes et eaux usées vont transiter à travers le jardin pour finir dans une "filière compacte" de ce type là ou ça ou tu as la filière phyto aussi etc... voir le site 04/04/2018, 08h24 25 Re mise aux normes assainissement non collectif J'ai installé une micro station d'épuration pour épargner mon jardin paysagé. Les députés n'ayant pas reçu leur Bakchich, ce produit n'est pas agréer en France, mais partout ailleurs. Le spanc a imposé ses solutions à tous mes voisins, mais aucun de ces ANC ne fonctionnent normalement. Personne ne s'en plaint, car le spanc ne garanti pas que ses solutions fonctionnent, le propriétaire devrais refaire son installation, jusqu'a ce que les rejets soient dans les normes. Depuis 10000 ans les fermes isolés se sont passées d'ANC, je doute qu'elle soient plus responsable de la pollution des eaux que n'importe quel autres mammifères. Il est facile de traiter naturellement les eaux noires puisqu'elles existent depuis l'apparition de la vie sur terre. Le but n'est pas de lutter contre une pollution imaginaire, mais de faire du fric sur le dos du contribuable, même s'il n'est pas consommateur mais simplement vivant. Il n'y a pas de bonne solution officielle de traitement des eaux usées, il y a juste une injonction à payer; € tout les 10 ans, puisque votre ANC doit être refait tous les 10 ans. Ce sistème est tellement injuste et idiot que l'état à prévu de vous faire payer le flic SPANC qui vous contrôlera et vous considéra toujours comme un délinquant, puisque c'est comme cela qu'il se finance. C'est une justice à la Chinoise on vous condamne arbitrairement et vous payez la balle pour être exécuté. On pourrait aussi contester le payement des taxes locales sur un terrain, sur lequel on a plus aucun droit, mais uniquement le devoir de n'y planter que du gazon et de l'entretenir. 05/04/2018, 20h46 26 Re mise aux normes assainissement non collectif Je vois que Samailloute est en colère... Si je comprends bien, tu as installé une micro station, hors normes, parce que tu penses que c'est la solution idéale ? Je m'interroge sur l'opportunité de changer ma fosse septique. Elle fonctionne bien me semble-t-il, mais, certes, je suppose que ça ne fonctionnerait que mieux avec une fosse plus grande et un préfiltre. Je suis en terrain sableux j'ai fait faire une étude de sol et la perméabilité est excellente. Le SPANC, à plusieurs reprises, a validé le principe d'un assainissement par une fosse septique pour les eaux vannes, un bac dégraisseur pour la salle de bain et le lave linge et un bac dégraisseur pour la cuisine et le lave vaisselle, chacun suivi d'un épandage par drains sur gravier calibré dans le sol naturel. J'aime bien cette solution à vrai dire, que les différentes saletés ne se mélangent pas et soient pré-traitées puis épurées séparément. Les questions qui me préoccupent sont 1 Est-ce que les eaux ont besoin d'être mélangées pour une meilleur épuration, autrement dit pourquoi la fosse septique seule le décanteur donc est interdite et qu'une fosse toutes eaux est désormais obligatoire ? 2 Est-ce qu'une fosse très grande 3000 litres pour les eaux vannes seules est mieux ou moins bien qu'une fosse plus petite 1000 ou 1500 litres ? 3 Est-ce qu'un système d'assainissement fosse, raccords des PVC, regards, etc. est durable 20-30-60 ans ? ou, comme le suggère Samailloute, doit être changé tous les 10 ans ? 4 Est-ce que je peux être sûr, si un représentant du SPANC valide mon projet, que son accord vaudra éternellement et qu'on ne pourra pas m'obliger, même en cas de vente, de modifier le système ? En gros, je me lançais là-dedans à l'occasion de la vidange de ma fosse et du dépôt du permis de construire pour aménager une petite maison autonome dans les dépendances, mais je ne pense pas que je vais vendre la maison pour l'instant et je ne vais pas de si tôt avoir besoin d'installer le nouvel assainissement dans la petite maison que je veux aménager dans les dépendances. Donc je ne change pas ma fosse et je ne commence rien pour l'instant si je ne suis pas sûr de la pérennité de mes installations... 05/04/2018, 21h29 27 Re mise aux normes assainissement non collectif si je comprends bien, tu ne veux pas vendre ta maison et personne ne trouve rien à redire à ton installation bah alors c'est réglé pour le moment le SPANC il a tellement de choses à faire que s'il trouve que ton installation est ok, il va aller voir ailleurs! le SPANC fait un peu ce qu'il veut, et même s'il s'accorde très bien avec la législation, il semble très dépendant des personnes qui s'en occupent... si on te laisse tranquille, profites en! moi ça fait 12 ans qu'ils me disent de changer d'installation et je commence à m'y mettre - faut donc pas trop s'en faire! quant au coût, il ne faut pas oublier les aides financières ce qui modère le message précédent qui est vraiment très négatif et excessif + 05/04/2018, 21h31 28 Re mise aux normes assainissement non collectif Merci pour ta réponse Palus06. Je ne veux pas vendre ma maison, a priori, mais je veux profiter d'un peu de temps et d'argent que j'ai en ce moment pour faire les travaux pénibles qui s'avèreront nécessaires plus tard... Lamise en conformité d’un système d’assainissement individuel est obligatoire en cas de vente de votre logement. Le SPANC effectue un contrôle tous les quatre à dix ans. Il peut exiger des travaux de mise en conformité de votre installation, même en l’absence de vente. Comment faire la mise aux normes d’une fosse septique ?

L’assainissement est un procédé visant à collecter et épurer les eaux usées avant de les relâcher en milieu naturel. Le diagnostic assainissement, quant à lui, est une opération consistant à vérifier que le dispositif répond parfaitement aux normes en vigueur. C’est un dossier technique qui doit être annexé à la promesse de vente lorsque vous allez céder votre bien immobilier. Il arrive parfois que ce document stipule que les installations ne sont pas conformes. Si vous souhaitez vendre ou acheter un bien dans ce cas de figure, vous vous demandez certainement que faire avec un assainissement non conforme lors de la vente d’une maison ! Nous vous proposons de regarder tout ça dans notre dossier ! L’assainissement est au cœur des préoccupations écologiques Alors qu’il était encore largement négligé par le droit, l’assainissement non collectif est devenu l’une des principales préoccupations écologiques de nos jours. En France, plus de 5 millions de logements n’ont pas encore accès au tout-à-l’égout et sont donc contraints d’installer un système d’assainissement individuel. Le problème est qu’environ 80 % de ces dispositifs seraient défectueux et/ou mal entretenus. De plus, environ 600 000 logements rejettent directement leurs effluents domestiques dans la nature. Sachez toutefois que, lorsque les eaux usées ne sont pas traitées correctement, elles risquent de polluer les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques. Elles peuvent également nuire à la santé publique. Pour améliorer la situation, le diagnostic assainissement a été rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Il porte sur le contrôle des systèmes d’assainissements individuels fosse septique, bac à graisses, systèmes d’épandage, etc. Qui doit faire le diagnostic assainissement ? Selon le type de logement, sa localisation, sa date de construction, les diagnostics à réaliser peuvent être différents. Le diagnostic termites n’est par exemple requis que si le bien est construit dans une zone considérée comme à risque. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, dont l’objectif est purement informatif, qui ne requièrent pas souvent la réalisation des travaux dans une courte durée, le diagnostic assainissement, quant à lui, peut devenir contraignant en cas de vente du bien. Jusqu’à présent, la réalisation des audits immobiliers peut être confiée au professionnel agréé de votre choix. Par contre, le nouveau diagnostic assainissement doit être attribué uniquement au Service public d’Assainissement non collectif, ou SPANC, de votre commune. Cette intervention coûte environ 50 à 150 euros. Le document doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature du bail. Dans le cas contraire, il sera considéré comme irrecevable. Ce qui pourrait impliquer l’annulation de la vente. En quoi consiste ce contrôle ? Le but du diagnostic est d’évaluer la qualité de votre système de traitement des eaux usées afin d’en assurer le suivi. Il permet également de repérer si ce dernier ne représente aucun risque pour la salubrité publique et l’environnement. Pendant le control, le professionnel délégataire du SPANC peut réaliser différentes tâches, à savoir Lever les tampons des fosses, Mesurer la hauteur des boues, Vérifier si le dispositif est bien dimensionné ou non, S’assurer que les effluents à la sortie s’écoulent correctement, Consulter les fiches d’entretien du système, Etc. Ceci étant fait, il établit un compte-rendu, en précisant l’urgence des travaux de réhabilitations à entreprendre, s’il y en a. Les différents avis du contrôle assainissement non collectif En général, le SPANC peut émettre l’un des 5 avis suivants à l’issue de sa descente sur le terrain L’installation ne présente aucun défaut. L’installation présentant des défauts d’usure ou d’entretien. Le système est incomplet, sous-dimensionné ou présente un dysfonctionnement majeur. L’installation présente des défauts de structure ou des défauts de sécurité avérés. Aucun dispositif n’est installé. Quand peut-on dire alors qu’un assainissement doit être remis aux normes ? Notez que les avis suscités peuvent changer en fonction de l’appréciation du délégataire du SPANC et de la réglementation régionale. En général, ils peuvent être classés comme suit Avis favorable Ceci signifie que l’installation est sans défaut. Ce sont souvent les installations neuves ou récentes qui obtiennent ce type d’avis. Avis favorable avec réserves Le dispositif présente un défaut d’entretien ou d’usure au niveau de l’un ou plusieurs éléments qui le constituent. Dans ce cas, le SPANC peut donc fournir une liste des réhabilitations à faire, sans proposer de délais. Le spécialiste peut également constater un ou plusieurs défauts. Toutefois, il peut les tolérer dans certaines circonstances logement occupé par une seule personne, résidence secondaire, etc.. Ainsi, l’agent se contentera de lister quelques suggestions pour rendre l’installation conforme aux normes en vigueur. Avis défavorable Cet avis est émis en cas d’absence de l’installation, lorsque celle-ci n’est pas accessible à l’agent, ou encore lorsqu’elle est en très mauvaise état. Pour vendre le logement, le propriétaire ou l’occupant doit donc s’engager à réaliser les travaux de remise aux normes dans un délai de 1 an à compter de la signature de l’acte de vente. Besoin de créer ou réhabiliter votre système d’assainissement ? D’abord, vous devez vous renseigner auprès du SPANC et obtenir l’autorisation de mise en place de votre système ANC. Si vous devez faire une réfection totale de votre assainissement ou installer un nouveau dispositif, ce service doit réaliser le contrôle de sa conception d’un point de vue réglementaire et technique. Pour remplacer votre ancien dispositif, vous pouvez choisir entre deux types d’installations. Si le sol en place répond aux contraintes techniques permettant d’infiltrer les eaux traitées, vous pouvez mettre en place une fosse toutes eaux avec un système d’épandage. Le prix d’une telle installation oscille entre 3 500 et 8 000 euros. La fosse est destinée au traitement primaire des eaux usées, tandis que le dispositif en aval tranchées d’épandage, lit filtrant vertical non drainé, lit d’épandage, etc. assure le traitement et l’évacuation des eaux par le sol en place. Ce système est de moins en moins utilisé, car l’épandage requiert une très grande surface pour son installation. En effet, vous devez prévoir une surface de plus de 100 m2 pour l’assainissement avec cette filière traditionnelle. Depuis septembre 2009, de nouveaux systèmes d’assainissement compact sont autorisés par le ministère de la Santé et de l’Environnement. Ces filières, dites agréées, ont subi des tests d’évaluation de leurs performances épuratoires. Elles doivent disposer d’un numéro d’agrément publié au Journal Officiel de la République Française pour pouvoir être commercialisées et installées en France. Parmi les solutions les plus prisées, on cite la micro-station d’épuration et le filtre compact. Pour en installer une, prévoyez un budget de 6 000 à 12 000 euros. Certes, les systèmes agréées sont chers à l’achat, mais ils sont très compact emprise au sol de 5 à 10 m2 comparés aux filières traditionnelles. Le recours à un spécialiste est une obligation Que ce soit pour une réhabilitation ou une réfection complète de votre assainissement, sachez que les travaux doivent toujours être réalisés par un spécialiste dans le domaine. Il est le plus à même de faire une étude de faisabilité de votre projet, de vous indiquer le modèle et le dimensionnement du système à mettre en place. N’oubliez pas que l’installation d’une nouvelle filière d’assainissement est un investissement sur le long terme. Vous ne devrez donc pas vous limiter au prix d’achat du dispositif, mais aussi à son coût global, à la surface qu’il occupera, à ses coûts de fonctionnement et d’entretien, etc. Une fois que vous aurez obtenu la validation de votre projet d’assainissement par le SPANC, vous devez aussi faire appel à un installateur pour assurer son installation. Et surtout, ne vous laissez pas tenter par l’auto-construction. En choisissant de faire vous-même les travaux, vous allez perdre le droit au prêt à taux zéro, les garanties du constructeur, les subventions de l’Etat, etc. De plus, vous risquez d’avoir des problèmes avec les contrôleurs du SPANC. Ces derniers pourront vous demander une autre remise aux normes de l’installation si elle ne respecte pas les règles de l’art. Qui doit payer la remise aux normes d’un assainissement non conforme lors de la vente d’une maison ? Comme vous l’avez constaté, le coût de la remise aux normes est loin d’être négligeable. Il peut aller de quelques milliers d’euros — s’il s’agit d’une simple opération — jusqu’à plus de 10 000 euros au cas où vous devriez refaire complètement un dispositif obsolète. Systématiquement, les dépenses liées à la remise aux normes sont à votre charge. Toutefois, l’acquéreur peut aussi accepter d’acheter votre maison bien que le dispositif ne soit pas encore conforme. Seulement, il doit comprendre que les frais supplémentaires seront à sa charge et que les travaux de mise aux normes doivent être effectués au plus tard un an après la signature chez le notaire. Pour le futur propriétaire, le mieux serait donc de faire établir plusieurs devis afin d’avoir une idée des coûts des travaux à prévoir, puis de négocier en conséquence et en toute transparence le prix du logement. Vous n’avez pas les moyens pour financer les travaux de remise aux normes ? Dans ce cas, la meilleure chose à faire est de vous adresser à votre SPANC. Ce service public peut vous donner des conseils et vous permettre de bénéficier de certaines aides et subventions de la part de l’Etat. Pour financer les travaux de réhabilitation de votre dispositif, vous pouvez par exemple bénéficier d’un prêt à taux zéro, dans la limite de 10 000 euros, sous certaines conditions. Pour ce cas précis, le dispositif à réhabiliter ou à mettre en place ne doit pas consommer de l’énergie, ce qui exclut un certain nombre d’installations. Des dispositions locales peuvent également permettre d’obtenir d’autres aides par exemples celles de l’Agence de l’Eau, du Conseil départemental, de la commune et des caisses de retraite. Quelles sanctions en cas de dépassement du délai de mise en conformité ? Rappelons que, pour une habitation qui présente un assainissement non-conforme, les travaux de réhabilitation doivent être réalisés dans un an après la signature de l’acte de vente. En cas de non-respect de ce délai, le nouveau propriétaire peut encourir différents types de sanctions Pénalité financière Le SPANC peut dans ce cas décider d’augmenter la fréquence ainsi que le prix des contrôles. Le propriétaire devra donc payer des frais supplémentaires, outre ceux relatifs à la mise aux normes de son assainissement. Travaux d’office Si le propriétaire refuse d’engager les travaux, le SPANC peut passer outre son avis et imposer à la commune de réaliser la réhabilitation à ses frais. Sanction pénale Même si c’est très rare, notamment en cas de pollution avérée, le propriétaire du logement est passible d’amende, allant jusqu’à 75 000 euros, et risque d’une peine d’emprisonnement de deux ans. Pour aller plus loin Un diagnostic doit toujours être fourni avant la signature de l’acte authentique de vente. C’est prévu par loi et votre notaire le sait très bien. Toutefois, il peut arriver qu’aucun contrôle du système d’assainissement individuel ne soit produit au moment de la signature de cet acte. En tant que vendeur, vous êtes donc responsable des vices cachés correspondants, c’est-à-dire que vous pouvez être poursuivi pour manquement à votre obligation d’information et de conseil. Le nouveau propriétaire peut alors vous demander de réaliser les travaux de réhabilitation de l’assainissement à vos frais, avec toutes les conséquences qui peuvent en découler. Si le notaire ne souhaite pas voir sa responsabilité engagée pour avoir conclu l’acte authentique de vente, sans attendre la réception du diagnostic assainissement demandé au SPANC, il peut retarder la date de signature dans l’attente du rapport de diagnostic. Conclusion Depuis le 1er janvier 2011, les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier non relié au tout-à-l’égout doivent désormais réaliser un diagnostic assainissement. Ce contrôle permet d’évaluer l’état de l’installation d’assainissement, mais aussi d’informer l’acquéreur de sa conformité ou non avec les réglementations en vigueur, ce qui pourrait influer considérablement sur le prix de vente du logement. Si le diagnostic révèle que les installations ne sont pas conformes, cela ne freine pas la vente, mais l’acheteur devra faire les travaux sous un an s’il accepte d’acheter le bien en l’état. Si ce n’est pas le cas, le vendeur devra prendre les frais à sa charge !

L assainissement individuel de votre maison doit comporter plusieurs éléments pour assurer une mise aux normes de l’assainissement. En ce qui concerne la fosse septique, l’épuration doit se faire par le sol, avec épandage ou par un matériau de substitution.

La mise aux normes d’une fosse septique n’est pas une chose qui doit être prise à la légère, étant donné que son coût peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. C’est notamment le cas si vous devez remplacer l’ensemble d’un système existant suite à un diagnostic assainissement. Dans ce dossier spécial, nous vous proposons un guide complet de la mise aux normes d’une installation d’assainissement ! Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ? En France, le Service public d’assainissement non collectif SPANC est chargé d’encadrer la conformité de l’assainissement autonome. Cela se fait souvent dans le cadre d’une visite de contrôle réalisé par cette institution tous les 4 à 10 ans. Mais le diagnostic est aussi obligatoire lorsque vous vous apprêtez à vendre votre bien immobilier équipé d’une fosse septique. Si le SPANC estime que votre système ne répond pas aux réglementations en vigueur, vous devrez donc mener des travaux pour le remettre aux normes. Quel est le cout d’une telle opération ? Le prix d’un diagnostic assainissement peut varier d’une région à l’autre, d’où la nécessité de bien vous informer auprès de votre SPANC. En moyenne, le tarif est compris entre 100 et 150 euros selon la complexité de l’installation. Bien entendu, vous ne pouvez pas vous affranchir de cette dépense puisque la loi stipule que c’est obligatoire pour les fosses septiques. Depuis le 1er janvier 2011, ce document doit également être annexé au contrat de vente pour exposer à l’acheteur l’état de l’assainissement, et en conséquence les travaux à faire. Quel délai pour réaliser la mise aux normes d’une fosse septique ? À partir de la date à laquelle le SPANC conclut que votre système de traitement des eaux usées doit être réhabilité, vous disposez de 4 ans pour mener les travaux, sauf dans des cas exceptionnels. Si vous cédez votre bien immobilier, vous pouvez par exemple les confier à son acquéreur, à condition que ce dernier accepte de le faire dans la première année à compter de la signature de l’acte authentique de vente. Une fois ces périodes écoulées, le délégataire du SPANC mènera de nouveau une visite de contrôle pour s’assurer de la conformité de l’installation d’assainissement. Quels sont les risques en cas de non-conformité de l’assainissement ? L’entretien ou la réhabilitation doit être réalisé selon les conditions et les délais prévus par la loi. Dans le cas contraire, vous vous exposez à certaines sanctions. Le SPANC peut par exemple décider d’augmenter le tarif et la fréquence de ses visites de contrôle à votre détriment. En guise de pénalisation, ce service peut également vous forcer à assumer les travaux, bien que cela ne se fasse que très rarement. La remise aux normes peut aller d’une simple vidange de la fosse septique jusqu’au remplacement de l’ensemble du dispositif d’assainissement. Au cas où votre installation aurait été mal entretenue, l’intervention d’un vidangeur agréé vous coûtera 150 à 300 euros en moyenne. Mais ce coût peut être nettement plus élevé, de l’ordre de 5000 à 10000 euros, pour le remplacement total de la fosse septique. Somme toute, vous devez donc connaître les règles et les obligations qui régissent le système d’assainissement autonome si votre logement en est équipé. Cela vous évite certaines surprises et vous permet de vous préparer bien à l’avance sur les coûts liés à votre système de traitement des eaux usées. N’oubliez pas également que si vous avez des difficultés financières pour le remettre aux normes, il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès de votre commune qui pourra vous faire bénéficier d’éventuelles aides et subventions. 9YqmV.

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mise aux normes fosse septique en cas de vente